Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Si le projet de loi prévoit de revoir les actuels critères de classement, c'est bien précisément pour que cette procédure puisse être revue depuis l'origine et selon d'autres bases.

En particulier, les classements devraient désormais être effectués sur le fondement d'une procédure déconcentrée, et non plus par décret, avec consultation de tous les acteurs. Ce changement devrait permettre une prise des décisions au plus près des réalités locales.

Tout cela milite donc contre votre amendement, madame Didier. En effet, il ne semble pas opportun de prévoir un classement automatique des rivières actuellement classées.

Au fond, deux philosophies s'opposent ici. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion