Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 502

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

J'ai le sentiment que l'amendement n° 502 présenté tout à l'heure par M. Sido répondait à notre préoccupation, qui est de ne pas accorder de délai supplémentaire pour la mise en conformité d'ouvrages ayant déjà fait l'objet auparavant d'un délai supplémentaire.

Je m'interroge donc sur le caractère superfétatoire de cet amendement. J'aimerais avoir confirmation de sa redondance, auquel cas je le retirerais.

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