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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 212
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. Richert, Grignon et Texier, Mme Sittler, M. Pointereau, Mmes Rozier et Keller.
L'amendement n° 251 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 326 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, supprimer les mots :
ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de consommation et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État après avis du Conseil supérieur de l'énergie.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour défendre l'amendement n° 212 rectifié ter.
