Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement poursuit un objectif de simplification du projet de loi, en supprimant un régime dérogatoire non justifié pour certains ouvrages hydroélectriques.

En préconisant de manière générale un régime réservé variable autour de 1/10e du module, le projet de loi adopte un système souple permettant de concilier au mieux les enjeux écologiques et énergétiques au cours de l'année.

Il est inutile de l'affaiblir par une dérogation supplémentaire, dont l'utilité n'est pas sérieusement démontrée par les électriciens.

Il est aussi inutile de cibler spécifiquement les ouvrages ayant une capacité de modulation, étant donné que tous les ouvrages hydroélectriques ont vocation à moduler leurs écluses en fonction des besoins d'alimentation du réseau électrique et de sécurisation de la production électrique.

Le dispositif proposé est susceptible de constituer une entorse à la directive cadre sur l'eau et d'engendrer un contentieux contre l'État français.