Intervention de Bruno Sido

En première lecture, sur l'initiative de notre collègue Henri Revol, notre Haute Assemblée avait adopté un amendement qui permettait de fixer les débits réservés au vingtième du module pour les ouvrages contribuant à la fourniture d'électricité en période de pointe de consommation. Cette liste d'ouvrages sera arrêtée par décret pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie. Il s'agit là, mes chers collègues, d'une mesure importante compte tenu de la contribution fondamentale du parc hydroélectrique à la sécurité du système dans les périodes de tension de la demande, c'est-à-dire dans les périodes de pointe.

Par conséquent, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable sur les trois amendements qui tendent à supprimer cette disposition.