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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 6
Guy Fischer, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
