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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4
Bruno Sido, rapporteur :Il est proposé de supprimer, dans cet article, la référence à la mise en place d'une signalisation pour permettre la circulation des engins nautiques non motorisés. Cet article ne constitue pas le bon support. En revanche, la commission vous proposera la réintroduction d'un dispositif de même nature à l'article 14.
