Intervention de Nelly Olin

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendements 500 21 14

Nelly Olin, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 500 du Gouvernement à l'amendement n° 21 de l'article 14.

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