Intervention de Bruno Sido

La disposition que les auteurs des trois amendements identiques souhaitent supprimer est un élément de souplesse dans le nouveau dispositif qui nous est soumis. Il s'agit d'une disposition qui est au coeur des grands équilibres de l'article 4. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

J'en viens à l'amendement n° 253. La rédaction présentée ne me semble pas très précise : « étiage très important », oui mais à quel niveau ? « Certains usages » de l'eau, mais lesquels ? Compte tenu de la nature du dispositif proposé, on ne peut retenir la notion de suspension sans indemnité. Il me paraît en effet fondamental d'être très précis.

Surtout, il me semble que le Gouvernement dispose déjà de ce type de possibilité pour réagir en cas de sécheresse grave. Des exemples récents nous l'ont d'ailleurs démontré.

Par ailleurs, sur la forme, cet amendement revient à supprimer la possibilité d'alléger les contraintes en termes de débit réservé pendant les étiages, alors que cette disposition semble nécessaire.

Ces deux types d'arguments conduisent donc la commission à émettre un avis défavorable sur cet amendement, au fond en partie satisfait par le droit en vigueur.