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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 4
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à regrouper l'ensemble des modifications présentées par le projet de loi pour les dispositions relatives à l'énergie hydroélectrique. Par coordination, il vous sera proposé tout à l'heure de supprimer les articles correspondants, situés après l'article 27 duodecies.
