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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 4
Bruno Sido, rapporteur :Le concept des concessions autorisables est nouveau. Il méritait donc quelques explications, que vient de donner M. Revol.
Sur le fond, je vois parfaitement le cas que vise notre collègue. Je partage d'ailleurs ses préoccupations.
Toutefois, en droit, la notion de concession autorisable n'est pas encore définie, en particulier dans la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique.
J'avoue craindre un peu que l'insertion de ce terme ne soit source d'ambiguïté juridique. En conséquence, je prie notre collègue de bien vouloir accepter de retirer son sous-amendement.
