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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4 bis
Nelly Olin, ministre :
Je souhaite apporter quelques compléments d'information à M. le rapporteur.
L'obligation d'implantation de bandes enherbées le long des cours d'eau est d'ores et déjà mise en oeuvre, d'une part, par l'arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche de juillet 2006 - il est tout récent - et, d'autre part, par la circulaire conjointe du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'écologie et du développement durable de septembre 2005 - elle est un peu moins récente.
De ce fait, il ne me paraît pas nécessaire d'instaurer cette obligation par voie législative. J'apprécierais donc que vous acceptiez de retirer votre amendement, monsieur le rapporteur.
