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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4 bis
Bruno Sido, rapporteur :Le temps législatif s'accélère ! Nous ignorions, au moment où nous avons rédigé cet amendement, l'existence de cette circulaire. Par conséquent, compte tenu des explications que vient de donner Mme la ministre, la commission retire cet amendement.
