Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le temps législatif s'accélère ! Nous ignorions, au moment où nous avons rédigé cet amendement, l'existence de cette circulaire. Par conséquent, compte tenu des explications que vient de donner Mme la ministre, la commission retire cet amendement.

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