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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5
Bruno Sido, rapporteur :Cher collègue, je suis en désaccord avec vous sur ce point - nos points de désaccord sont pourtant peu nombreux -, car il me semble souhaitable que la durée de validité des déclarations d'intérêt général soit limitée dans le temps. Au surplus, le texte prévoit une période de cinq ans renouvelable.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
