Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les cours d'eau non domaniaux sont souvent encombrés de souches, d'embâcles divers, voire de fers à béton, préjudiciables à la sécurité de l'exercice des activités nautiques non motorisées, principalement le canoë-kayak. En effet, plusieurs accidents interviennent chaque année du fait de l'absence d'entretien du cours d'eau par les riverains.

La prise en compte des contraintes nautiques lors d'opérations groupées permettra une meilleure sécurité des pratiques nautiques, sans entraîner de surcoût significatif.

La modification ici préconisée permettrait de rendre réelle la libre circulation garantie par l'article L. 214-12 et d'assurer une meilleure sécurité aux pratiquants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion