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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 5
Bruno Sido, rapporteur :L'article 5 du projet de loi prévoit déjà que le dépôt - ou l'épandage - des matières de curage est subordonné à l'évaluation de leur innocuité vis-à-vis des sols et des eaux où l'on prétend les déposer. Votre amendement me semble donc satisfait par la rédaction du texte et son adoption pourrait se révéler redondante.
La commission souhaiterait par conséquent, dans un souci de simplification juridique, que vous retiriez votre amendement, madame Férat.
