Intervention de Nelly Olin

Permettez-moi une ultime explication, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je relis à mon tour le projet de loi : « Le dépôt ou l'épandage des produits de curage est subordonné à l'évaluation de leur innocuité vis-à-vis de la protection des sols et des eaux. » Sur ce point, nous sommes tous d'accord, madame Férat.

Mais je poursuis ma lecture : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article. » On ne saurait être plus clair.