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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Hyest
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 2 mars 2023 : 1ère réunion
Foncier agricole dans les outre-mer — Audition de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural fnsafer
Emmanuel Hyest, président de la FNSafer :
Je précise que cette solution est adaptée à la situation martiniquaise, compte tenu de la valeur des transactions. En revanche, tous les territoires ne se trouvent pas dans la même situation. La proposition du groupe des Safer consisterait à affecter aux besoins des Safer d'outre-mer une partie de l'enveloppe des EPF. Un plafond de deux euros répondrait aux besoins des Safer. Leur mission de service public devrait être financée comme telle.
