Intervention de Françoise Gatel

Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, je suis très heureuse de vous accueillir.

Notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est au coeur de la mission du Sénat. L'écoute, la rencontre avec les associations d'élus sont essentielles pour nourrir notre réflexion et pratiquer ce que nous appelons ici le bottom-up, plutôt que le top-down. À travers nos travaux, nous voyons combien il est important de s'appuyer sur la diversité de nos territoires pour construire l'organisation et la définition de l'action publique, plutôt que d'adopter des définitions théoriques qui ne correspondent pas à la vie de nos concitoyens et élus.

Nous parlerons avec vous de l'actualité des régions. J'évoquerai quelques sujets que nous partageons, parmi lesquels le zéro artificialisation nette (ZAN), préoccupation majeure de tous les élus. La parution des décrets d'application de la loi Climat et Résilience a suscité une forte émotion chez les élus ainsi qu'au Sénat, car nous nous sommes rendus compte des vraies difficultés à transformer un objectif de zéro artificialisation nette (que personne ne conteste, au sens où la frugalité ou la sobriété foncière est déjà souvent pratiquée, et qu'il convient de le faire). Ces décrets contenaient des injonctions contradictoires. Il nous paraît difficile de concilier la réindustrialisation de notre pays, l'aménagement d'infrastructures et l'accueil de populations alors qu'une nouvelle fracture territoriale épidermique apparaît, les régions rurales considérant que le ZAN pouvait conduire à une extinction des lumières dans la ruralité.

Le Sénat a organisé une mission spéciale, conduite par Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc pour entendre, écouter et réfléchir. Cette mission a abouti à une proposition de loi qui sera discutée à la mi-mars. Dans l'atteinte de l'objectif du ZAN, les régions ont un rôle éminent à jouer, mais qui semble susciter peu d'appétence dans certaines régions. Celles-ci ne veulent pas apparaître comme l'autorité qui rationne, qui arbitre. Il s'agit d'un vrai sujet pour nous, que vous partagez certainement puisque nous sommes attachés à l'équilibre territorial.

Le deuxième sujet est celui des mobilités. Je suis très sensible aux déclarations de Régions de France. Les régions sont des acteurs majeurs de la mobilité, comme cela a été rappelé dans la loi Mobilités portée par Mme Borne. Comme bien souvent dans notre pays, nous parlons philosophie et, dans un second temps, d'argent. Nous voyons bien que les régions s'interrogent sur le financement de votre compétence mobilité, a fortiori depuis l'annonce du New Deal ferroviaire - qui est en soi une bonne chose. Vous nous en parlerez certainement.

Troisième sujet : comment voyez-vous l'évolution de la situation financière des régions, sachant que vous êtes aussi particulièrement impactées par la hausse du coût de l'énergie ? Il me semble que le surcoût a été évalué à 1,15 milliard d'euros.

Enfin, vous avez beaucoup participé à la réflexion conduite par le Président Larcher en 2020, laquelle avait abouti à 50 propositions en faveur des libertés locales. Au sein de Territoires Unis, vous avez été très actifs dans ces travaux. Le Président du Sénat a relancé la réflexion avec un groupe transpartisan. Il faut vraiment tirer les leçons de la crise de la Covid-19 - qui a permis de découvrir à ceux qui l'ignoraient la capacité des collectivités à gérer un certain nombre de compétences avec beaucoup d'agilité et de réactivité, en privilégiant les circuits cours. Peut-être parlerons-nous des perspectives de décentralisation et de votre vision du conseiller territorial.

Merci, Madame la Présidente. Nous disposons d'environ une heure. Je suis sûre que mes collègues, que je salue, auront également beaucoup de questions à vous poser.