Intervention de Franck Leroy

président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France. - L'idée de créer un conseiller territorial a 15 ans. À l'époque, un conseiller départemental et un conseiller régional cofinançaient les mêmes équipements. L'on ne parle plus des financements croisés. Aujourd'hui, les régions sont les seules à faire des économies. Elles sont les seules à faire du transport. Les départements sont chargés de l'univers social, qui est un défi énorme. Sur le papier, l'idée de réduire le nombre d'élus était séduisante, mais cela signifie moins de proximité avec les territoires. Je sais que le Sénat est toujours sensible à cette question de la proximité. Aujourd'hui, le métier de conseiller régional est très différent de celui d'un conseiller départemental.

Pour répondre à la question du sénateur Delcros sur les petites lignes, je ne suis pas sûr qu'un recensement ait été effectué au niveau national. Sur la seule question du capillaire fret, je vous livrerai un seul exemple. Sur mon territoire, pour desservir des coopératives agricoles betteravières, SNCF Réseau nous a annoncé la fermeture des lignes cinq mois avant. Il fallait substituer à ces trains entre 12 000 et 15 000 camions. Pour la Marne, cela représentait 44 millions d'euros pour deux lignes de fret. À l'échelle nationale, cela représenterait un investissement de plusieurs dizaines de milliards d'euros pour le seul réseau capillaire. Je pense que l'exercice n'a jamais été fait au niveau national, tant les sommes sont effrayantes. L'avenir des petites lignes repose sur un autre modèle de train plus léger, avec une empreinte carbone inférieure de 90 % par rapport aux trains actuels. Les coûts d'exploitation sont divisés par cinq par rapport au référentiel actuel de la SNCF. Il faut préserver ces petites lignes. Je suis intimement persuadé que si nous faisons le choix de redevenir de grands spécialistes du transport (aussi bien du TGV que des petites lignes), il faudra inventer les trains de demain. En Alsace, le train appelé Draisy sera mis en circulation sur une ou deux lignes expérimentales dans un an. Pour donner des signes forts à la ruralité, il faut inventer un autre type de train. Nos industriels y travaillent. Nous aurons besoin de régions fortes pour investir aux côtés de l'État.

Le département de l'Alsace ne pourra jamais atteindre l'objectif de ZAN, car son développement est tel qu'il ne pourra compenser l'urbanisation. La France compte entre 180 000 et 200 000 hectares de friche. Il faut des régions suffisamment grandes pour organiser le ZAN. Je rejoins François sur la maladresse de ce terme, qui fait peur à tout le monde. La réforme n'a pas été expliquée ; les décrets d'application ne correspondent pas à l'esprit de la commission mixte paritaire. Tous les territoires ruraux ont eu le sentiment, une fois de plus, que les territoires urbains allaient absorber la capacité d'urbanisation au détriment des zones rurales. Nous ne pouvons que souscrire au principe du ZAN pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. Cependant, la méthode a été désastreuse. Il est temps de la corriger si nous voulons entraîner les élus dans l'atteinte de cet objectif.

Nous savons redensifier les coeurs de village. En Lorraine, le responsable de l'usine de fabrication des Renault Master a réussi à libérer 3 hectares en organisant le stockage à la verticale. Ces espaces existent. L'objectif du ZAN est louable, mais il faut reprendre la méthode en lien avec les territoires. Sinon, l'objectif risque d'être rejeté, ce qui serait une catastrophe pour l'écologie.