Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 2 mars 2023 à 9h00
Audition de M. Martial Foucault directeur du centre d'études de la vie politique française cevipof

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, présidente :

Merci beaucoup, Martial, pour cette analyse qui nous sera extrêmement utile. Le premier point concerne la notion d'égalité, souvent confondue avec l'uniformité et l'égalitarisme. Nos concitoyens attendent l'efficience de l'action publique en matière d'école, de logement et de mobilité. La diversité des moyens est utile pour exercer l'égalité des droits.

Le deuxième point est relatif à l'acceptabilité ou la légitimité de la décision d'un conseil municipal. L'acceptabilité est importante pour que les élus puissent conduire leur action publique. Il existe une obsession de la concertation, qui donne parfois l'impression aux gens que leur avis pèsera sur la décision. Avec notre collègue Jean-Michel Houllegatte, nous avons conclu à la notion de démocratie implicative, qui aide à légitimer la décision.

Au sujet de la gestion des conflits, nous avons auditionné le Garde des Sceaux sur le déploiement de la coopération entre les procureurs et les élus au titre de la loi Engagement et Proximité. Des conventions de partenariat ont été signées entre les associations départementales de maires et la gendarmerie pour dispenser aux élus des formations à la gestion des conflits. J'ai participé à l'une de ces sessions. Il s'agit de donner aux élus un kit de survie léger pour qu'ils adoptent des réflexes en situation conflictuelle.

Enfin, le délitement des équipes municipales est un vrai sujet. Le maire peut éprouver un sentiment de solitude, d'affaiblissement et de découragement.

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