Intervention de Nelly Olin

Je voudrais rappeler, monsieur le sénateur, que les dispositions existantes ne supposent pas obligatoirement la survenance d'un dommage avéré pour déclencher les mesures d'urgence à prescrire dès lors qu'un simple incident peut entraîner la mise en oeuvre de cette action et permettre de prévenir le dommage. Elles ont d'ores et déjà permis le développement d'une jurisprudence équilibrée, favorable à la protection de la ressource en eau et du milieu.

Voilà les raisons pour lesquelles je suis défavorable à cet amendement.