Intervention de Bruno Sido

L'article 5 bis du projet de loi ne vise qu'à clarifier l'application d'une disposition que nous avions adoptée dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique afin de faciliter le turbinage des débits réservés.

Cette clarification apportée par l'article 5 bis me semble bienvenue, c'est pourquoi je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.