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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 6
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement est le premier d'une série d'amendements qui visent à remplacer la souplesse par l'injonction.
En la matière, je suis plutôt partisan de la souplesse. Il me semble donc préférable de laisser à l'autorité administrative la latitude de décider s'il y a lieu ou non d'apposer des scellés sur de telles installations.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.
