Intervention de Bruno Sido

Sur le fond, je donne raison aux auteurs de ces amendements. Toutefois, dans la plupart des articles du code de l'environnement concernés, c'est la notion de gestion équilibrée de la ressource en eau qui est visée. Il me paraît donc gênant d'élargir cette notion à celle des écosystèmes aquatiques uniquement dans ces articles du code de l'environnement, puisque cela mélangerait les terminologies.

Mes chers collègues, dans la rédaction de la loi, nous devons prendre en compte les codes existants, et leur terminologie, faute de quoi l'absence d'homogénéité entre les textes serait source d'insécurité juridique. Et la cohérence exigerait que l'on procède à la même opération dans tous les articles concernés, ce que vous ne proposez pas.

C'est donc par un souci de cohérence juridique et de « propreté » du texte, si je puis dire, que la commission demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.