Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Raoult
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 6
Paul Raoult :Cet amendement vise à fixer des objectifs quantitatifs annuels de contrôle à la police de l'eau et à assurer ainsi la bonne marche des choses.
