Intervention de Thierry Repentin

L'amendement n° 333 a été rectifié après son examen par la commission afin de tenir compte des remarques qui ont pu être faites.

Le présent amendement vise donc à permettre au tribunal de graduer, d'adapter les sanctions aux infractions, qui ont souvent des conséquences très graves sur le milieu piscicole.

Selon l'importance de l'exploitation, le montant de la pénalité de base peut avoir des conséquences véritablement dissuasives ou ridiculement faibles. Si cet amendement était adopté, il serait donc possible de tenir compte à la fois de la gravité de la faute et de la rapidité avec lequel le contrevenant est revenu à une situation conforme à la loi pour faire face à ses obligations.

M. le rapporteur indiquait il y a quelques instants qu'il souhaitait que l'on puisse donner de la souplesse à la gestion de ce type de dossier. Je crois que cet amendement offre un élément de souplesse supplémentaire au tribunal.