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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 7, amendement 7
Bruno Sido, rapporteur :M. Repentin a tout à fait raison. À l'origine, son amendement n'était pas très orthodoxe, puisqu'il visait à remplacer la peine d'amende prévue à l'article 7 par une astreinte journalière en cas d'infraction à la réglementation.
En commission, je lui ai indiqué que les astreintes relevaient plutôt de la catégorie des peines complémentaires. Ce raisonnement avait donc conduit la commission à émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 333.
La version rectifiée de l'amendement est différente, puisque l'astreinte proposée est complémentaire par rapport à la peine d'amende. Dans ces conditions, il m'est possible d'émettre, à titre personnel, un avis favorable.
