Intervention de Paul Raoult

Cet amendement a pour objet d'instituer une amende de 20 000 euros en cas de destruction de frayères.

Il s'agit d'un amendement de simplification, qui a pour finalité de revenir à l'essentiel.

Toute opération d'aménagement et d'entretien de rivières mérite, par prudence, un contact préalable avec le service chargé de la police de l'eau dans le département, qui délivrera les conseils, déclarations ou autorisations nécessaires, y compris en cas d'urgence.

La détermination préalable des zones de vie du poisson constitue une complexification inutile de l'action administrative - nouveau zonage - contraire au souci de simplification administrative et de maîtrise des charges publiques qui doit prévaloir.

Elle est en outre dangereuse dès lors que les frayères se déplacent continuellement d'une année sur l'autre et ne sont donc pas « zonables », suite au transit sédimentaire qu'encourage la directive-cadre sur l'eau pour atteindre le bon état écologique des eaux.