Intervention de Bruno Sido

Les députés ont introduit une obligation de consultation des fédérations de pêcheurs dans cet article.

Je vous propose de supprimer cette mention, de nature réglementaire, qui présente de surcroît l'inconvénient de privilégier l'un des utilisateurs de la ressource en eau.

En revanche, le décret qui sera pris pour l'application de cet article pourra très bien reprendre cette exigence consultative.

J'ajoute que ce n'est pas la première ni la dernière fois que nous abordons ce sujet !