Intervention de Bruno Sido

L'amendement n° 335 aurait pour conséquence de supprimer le décret prévu au deuxième alinéa. J'estime qu'il peut être utile d'indiquer que ce décret arrête les critères de définition des frayères et des zones de croissance. Ces définitions sont très importantes pour que les utilisateurs de la ressource en eau sachent ce qui est possible et ce qui est interdit. Il s'agit d'un élément d'autant plus important que la destruction de ces zones est passible d'une amende de 20 000 euros !

Par ailleurs, il me semble que l'Assemblée nationale a, de manière fort opportune, simplifié le texte proposé pour l'article L. 432?3 du code de l'environnement en supprimant la notion de réserves de nourriture de la faune piscicole.

Pour ces raisons, votre commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Sur l'amendement n° 258, je partage, madame Didier, votre souci de simplification. C'est pourquoi la commission vous propose de supprimer les éléments réglementaires de cet article 8. Toutefois, comme je l'ai indiqué, l'intervention d'un décret précisant les critères de définition m'apparaît utile.

Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 119, il convient que l'ensemble des personnes intéressées à la définition des zones de frayères, dans lesquelles pourront être imposées des limitations d'activité, puissent être consultées.

Cela étant, comme je viens de l'expliquer, la liste des personnes concernées est de nature réglementaire. Ce raisonnement m'a conduit à vous proposer de supprimer la référence aux associations de pêcheurs. En effet, à vouloir trop préciser la liste des personnes concernées, on risque d'en oublier !

C'est pourquoi je vous demande, madame Férat, de bien vouloir retirer cet amendement.

Le même raisonnement vaut pour l'amendement n° 136 rectifié bis.