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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 8 bis, amendements 14 8
Bruno Sido, rapporteur :Cet article procède de la même logique que le précédent, puisqu'il instaure, au niveau législatif, une obligation d'information des fédérations de pêche.
La commission vous propose donc, par cohérence avec l'amendement n°14 adopté à l'article 8, de supprimer l'article 8 bis.
