Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 11

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La loi doit être générale. C'est pourquoi, à mon sens, énumérer dans la loi la liste des espèces de poissons dont la pêche est interdite présente de nombreux inconvénients.

Le premier d'entre eux, et non le moindre, d'ailleurs, est qu'il sera nécessaire de modifier la loi dès que cette liste devra évoluer.

Pour ces raisons, la commission vous propose de renvoyer à un décret pour l'énumération des poissons concernés.

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