Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 11

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de prévoir une peine d'amende pour le transport et la vente d'espèces de poissons dont la pêche est interdite.

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