Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 12
Bruno Sido, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement pour une raison très simple.
Le but de cet article 12, et nos collègues d'outre-mer le savent mieux que quiconque, est de mettre à égalité les cours d'eau des départements d'outre-mer et de métropole, car il est vrai qu'il existe aujourd'hui une différence de statut en la matière.
En revanche, tel n'est pas le cas pour les failles géologiques telles que les ravines. En métropole comme dans les DOM, les règles sont identiques : les failles appartiennent tout simplement aux propriétaires du terrain, qui peuvent être une personne privée, une collectivité ou l'État. Cette règle s'applique d'ailleurs même lorsque ces failles ont été creusées par l'eau des précipitations.
L'égalité de traitement existe déjà pour les ravines. Elle doit être préservée.
