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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 13 bis
Bruno Sido, rapporteur :La commission vous propose de déplacer les dispositions de l'article 13 bis dans le chapitre II du titre Ier par le biais d'un amendement portant article additionnel avant l'article 14 et, par cohérence, de supprimer l'article 13 bis.
