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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 14
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement reprend toutes les dispositions proposées dans le projet de loi afin de modifier l'article du code de l'environnement relatif à la gestion équilibrée de la ressource en eau.
