Intervention de Pierre Laffitte

Ce sous-amendement tend à préciser que les dispositions des chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II du code de l'environnement, relatif à l'eau et aux milieux aquatiques, ont pour objet une gestion « équilibrée et durable de la ressource en eau » et que « cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique », la suite de l'amendement n°20 demeurant identique.

L'objet de ce sous-amendement est de faire en sorte que le présent projet de loi intègre les préoccupations essentielles que Mme la ministre a évoquées dans son discours liminaire et qui me sont particulièrement chères, car ce sont autant d'enjeux majeurs pour l'ensemble de notre civilisation.

Il faut en particulier prévoir tous les travaux rendus nécessaires, notamment les retenues collinaires, les bassins de rétention et de nouveaux aménagements hydrauliques destinés à augmenter la ressource.

Je le précise, cette préoccupation provient des études de très long terme que nous avons menées avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; elle est d'ailleurs partagée par la communauté scientifique internationale.

À cet égard, je me réjouis que le Gouvernement ait d'ores et déjà intégré dans ses réflexions la nécessité de réunir les différents acteurs qui sont concernés par le dossier de la transition énergétique, c'est-à-dire les services du ministère de l'industrie, qui est plus spécifiquement chargé de l'énergie, et ceux du ministère de l'écologie et du développement durable.

Cette coordination a d'ailleurs été préparée de longue date, notamment dans le cadre de la mise en commun à titre expérimental - c'est le cas dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - des travaux respectifs de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, la DRIRE, et de la direction régionale de l'environnement, la DIREN. Cette initiative a permis la réalisation de nombreux travaux en commun, et ce à la satisfaction générale des usagers et des services concernés eux-mêmes.

C'est pourquoi, madame la ministre, votre démarche est, me semble-t-il, très positive. Je voudrais donc remercier les deux ministres chargés de ce dossier de l'avoir traité avec diligence, avec détermination et, en même temps, avec prudence. Cela a permis de tester préalablement l'efficacité de cette mesure destinée à adapter les services de l'État aux nouvelles nécessités liées aux transitions énergétiques. Ainsi les deux services concernés seront-ils plus puissants et peut-être même auront-ils besoin de recruter. La France disposera ainsi d'un outil important dans ce domaine.

C'est la raison pour laquelle il me semble utile d'apporter une telle précision au sein de l'amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14.