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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 14, amendement 510
Bruno Sido, rapporteur :La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 510, qui a été défendu par notre éminent collègue Laffitte. Par conséquent, je ne m'exprimerai qu'à titre personnel. J'estime qu'il s'agit d'une précision utile et importante. J'émets donc un avis favorable sur ce sous-amendement.
En outre, la commission émet un avis favorable sur les sous-amendements identiques n° 475 rectifié et 484 rectifié, qui tendent à réintégrer la notion de « création » de ressources en eau.
Enfin, la commission n'a pas non plus examiné le sous-amendement n° 180 rectifié ter. Toutefois, la précision rédactionnelle est, me semble-t-il, fort utile. À titre personnel, j'y suis donc favorable.
