Intervention de Paul Raoult

Cet amendement tend à établir l'obligation d'inventorier les zones humides dans les documents d'urbanismes communaux.

En effet, l'examen du corpus législatif amène plusieurs conclusions.

D'abord, la définition cadre de la zone humide, telle qu'elle est précisée dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement, est suffisante. En effet, chercher à apporter plus de précision nous conduirait à nous immiscer dans des débats scientifiques ou locaux extrêmement compliqués qui varient énormément d'un endroit à l'autre.

Ensuite, la protection des zones humides existe dans le présent projet de loi. Je pense notamment à l'interdiction d'affouillement et de remblais.

En revanche, une désignation précise, cadastrale et opposable aux tiers fait défaut. Or les documents d'urbanisme communaux, notamment les plans locaux d'urbanisme, les PLU, et les cartes communales, sont à même de répondre à ce besoin, compte tenu de leurs méthodes d'élaboration et de leurs appropriations locales.

Le présent projet de loi, qui vise à transposer la directive-cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000, ouvre la voie à cette démarche et permet de prendre en compte la cohérence introduite par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, dans l'inventaire communal.

Des débats ont été tenus dans différents SAGE en Bretagne, notamment sur les territoires de la Vilaine, de la Rance et du Blavet. Ils ont conduit à la réalisation d'inventaires communaux lors de la révision des PLU.

Pour ma part, j'ai participé à de nombreux débats et je réalise l'inventaire des zones humides dans le parc naturel régional de l'Avesnois, que je préside. À ce titre, il me paraît important de pouvoir indiquer les zones humides dans les documents d'urbanisme, ainsi que cela se pratique déjà pour les haies bocagères. En effet, les zones humides constituent aujourd'hui un enjeu environnemental extrêmement fort, mais la pression pour les supprimer est également forte, du fait du développement du drainage, qui est d'ailleurs subventionné par le conseil général.

C'est pourquoi il est nécessaire de mieux codifier et de mieux faire figurer les zones humides dans les documents d'urbanisme.