Intervention de Bruno Sido

Par définition, un document d'urbanisme doit contenir des prescriptions opposables aux tiers portant sur la limitation du droit d'utilisation des sols ou sur des règles spécifiques de construction.

Dans ces conditions, procéder dans de tels documents à un simple inventaire des zones humides sans en tirer les conséquences sur le droit des sols me paraît source de complexité pour les élus locaux, et ce pour un résultat aléatoire.

Je suis donc très réservé sur une telle proposition. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.