Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement vise à assurer la conformité du dispositif juridique français avec la directive-cadre sur l'eau, qui prône une planification concertée de la protection des eaux par bassin hydrographique, afin de prendre en compte les intérêts de l'ensemble des usagers. En application du droit communautaire, les zones qui nécessitent une protection spéciale doivent en effet être recensées.

Il apparaît, à cet égard, indispensable à la planification et à la sécurité juridique que, dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE, les zones sur lesquelles un programme d'actions doit être établi soient préalablement identifiées par la commission locale de l'eau. Il s'agit des zones nécessitant une protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable et de celles dans lesquelles l'érosion diffuse des sols agricoles est de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état.

Une telle identification permettrait de mettre en place une approche territorialisée et partagée et de s'attaquer en priorité aux zones les plus sensibles.