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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14
Bruno Sido, rapporteur :Ces précisions sont intéressantes, mais elles relèvent d'une circulaire ministérielle et ne sont pas du niveau législatif. Je ne doute pas que Mme la ministre s'engagera à reprendre une telle précision dans les textes d'application de la loi.
Si tel était le cas, vous pourriez peut-être retirer votre amendement, mon cher collègue.
