Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 121

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je juge particulièrement satisfaisante la rédaction de l'article 14 s'agissant des autorisations de prélèvement d'eau pour irrigation. La possibilité de confier ces autorisations à un organisme unique me paraît en effet tout à fait intéressante.

Je vous demanderai donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer l'amendement n°121, d'autant plus que les précisions que notre collègue Gaillard propose d'apporter à cet article sont de nature, je crois, à répondre à certaines de vos objections. Dans la négative, la commission émettrait un avis défavorable.

Concernant l'amendement n° 159 rectifié, la possibilité de confier les autorisations de prélèvement à un organisme unique, comme je viens de le dire, mérite d'être retenue. Au demeurant, ce dispositif a été validé en première lecture par la Haute Assemblée comme par l'Assemblée nationale. Par conséquent, je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Concernant l'amendement n° 408 rectifié bis, monsieur Gaillard, les précisions qu'il apporte sont tout à fait utiles. En conséquence, la commission a émis un avis favorable.

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