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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendements 121 211 3
Nelly Olin, ministre :
Si l'amendement n° 121 n'était pas retiré, le Gouvernement émettrait un avis défavorable. Un décret sera en revanche effectivement nécessaire pour préciser les modalités de la gestion collective, comme prévu par l'article L. 211-3 du code de l'environnement.
Concernant l'amendement n° 159 rectifié, il ne s'agit pas d'organiser la gestion collective, monsieur le sénateur, ce qui ne nécessiterait pas de dispositions législatives, mais bien de promouvoir et de bâtir une organisation structurée permettant une meilleure répartition d'une ressource disponible mais limitée. J'apprécierais que vous retiriez cet amendement.
Sur l'amendement n° 408 rectifié bis, l'avis du Gouvernement est favorable.
