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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14
Bruno Sido, rapporteur :Outre des améliorations rédactionnelles, cet amendement donne à l'autorité administrative le pouvoir de demander aux exploitants hydrauliques la mise en place d'une signalisation adaptée pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés.
