Intervention de René Beaumont

Cet amendement a un double objet.

Il tend tout d'abord à définir précisément les bassins d'alimentation des captages qui font déjà l'objet de réglementations diverses à travers les zones vulnérables, la loi sur les territoires ruraux et les programmes d'action de l'Agence de l'eau. Ces dispositions pourraient être rassemblées dans un document réglementaire unique de définition des périmètres d'alimentation, ce qui permettrait une meilleure surveillance de ces territoires, comme c'est déjà le cas pour les territoires de captage.

Par ailleurs, les gestionnaires des services d'eau constatent systématiquement et partout un nombre inquiétant de forages dits « sauvages » qui échappent à tous les contrôles publics. Il s'agit également d'édicter une réglementation précise pour éviter ces forages qui peuvent provoquer des dégradations de la nappe et échappent à tout contrôle sanitaire de l'eau qu'ils produisent.