Intervention de René Beaumont

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 14

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

Je pourrais retirer la première partie de l'amendement, à savoir la définition à caractère réglementaire des périmètres d'alimentation, encore qu'elle me paraisse bien nécessaire. En revanche, j'éprouve beaucoup plus de difficultés à retirer la seconde partie concernant le principe du contrôle systématique des forages dits sauvages.

En effet, de tels forages posent d'énormes problèmes dans la gestion de nos syndicats, surtout en ce qui concerne l'assainissement. Ils en résultent des injustices notoires entre les citoyens : ceux qui paient l'eau assainie systématiquement - car l'eau qu'ils achètent est délivrée par un circuit public - et tous ceux qui ont des forages particuliers et qui rejettent des eaux usées sans payer les redevances d'assainissement.

Il s'agit là d'injustices notoires et systématiques. En outre, les risques en termes de pollution de la nappe sont colossaux.

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