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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 14
Nelly Olin, ministre :
Nous nous acheminons vers des procédures de déclaration en mairie. Je comprends votre proposition, qui est tout à fait intéressante. Mais, si vous mainteniez votre amendement, même en sa seule seconde partie, cela n'aurait pour résultat que de retarder toutes les procédures.
