Intervention de René Beaumont

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 14

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

Si j'ai bien compris, vous introduisez une procédure de déclaration en mairie. En ce cas, les forages sont bel et bien contrôlés, je retire alors mon amendement.

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